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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – LexCH

Dernière mise à jour : août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Aaron Boccadamo
Danijel Balcakovic
Via Carona 38
6900 Paradiso, Tessin – Suisse
E-mail : info@lexlegal.ch

LexCH n'est actuellement pas inscrite au Registre du commerce suisse.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

2. Champ d'application

La présente politique s'applique au traitement des données personnelles effectué par l'intermédiaire de :

3. Données personnelles traitées

Nous traitons les données fournies directement par l'utilisateur, les données générées lors de l'utilisation du service et les données techniques collectées automatiquement.

3.1 Données de compte

3.2 Données d'accès et techniques

3.3 Données du chat IA

3.4 Documents téléversés

3.5 Archive personnelle de documents

3.6 Paramètres, préférences et consentements

3.7 Notifications push

3.8 Données d'utilisation de l'IA

3.9 Données temporaires de vérification et de sécurité

3.10 Autorisations de l'appareil

LexCH demande les autorisations suivantes sur l'appareil, uniquement si l'utilisateur les accorde explicitement et uniquement lors de la première utilisation de la fonctionnalité concernée :

L'utilisateur peut révoquer les autorisations à tout moment depuis les paramètres du système. La révocation n'entraîne pas de perte de données, mais peut limiter certaines fonctionnalités.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour :

5. Utilisation de l'intelligence artificielle

LexCH utilise des systèmes d'intelligence artificielle pour traiter les contenus soumis par les utilisateurs et fournir :

Les résultats de l'IA ont une finalité informative et d'assistance et ne constituent pas des décisions juridiquement contraignantes ni des conseils juridiques professionnels.

Fournisseur IA : LexCH utilise l'API Google Gemini (Google LLC). Pour générer les réponses, le contenu des conversations et les documents partagés sont transmis à Google via une connexion chiffrée (TLS 1.2+). Conformément aux Conditions d'utilisation de l'API Google Gemini, ces données ne sont pas utilisées par Google pour entraîner ses modèles et ne sont pas partagées avec des tiers. Google LLC applique des normes de sécurité certifiées à l'échelle internationale (ISO 27001, SOC 2 et SOC 3).

Les utilisateurs sont invités à éviter de saisir des données personnelles de tiers non nécessaires.

6. Origine des données

Les données sont collectées :

Si l'utilisateur saisit des données de tiers, il est responsable du respect de la réglementation applicable.

7. Base juridique du traitement

Nous traitons les données personnelles :

8. Communication des données à des tiers

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des prestataires qui traitent des données pour notre compte, notamment :

Ces prestataires sont sélectionnés et liés contractuellement de manière à garantir un traitement conforme à la réglementation applicable.

Les données peuvent également être communiquées à des autorités ou des conseillers lorsque la loi l'exige ou que cela est nécessaire pour protéger des droits ou intérêts juridiques.

Nous ne vendons pas les données personnelles.

9. Transfert des données à l'étranger

Les données peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.

Si le pays de destination ne garantit pas un niveau de protection adéquat, nous mettons en place des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types), sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Référence : PFPDT – Communication de données personnelles à l'étranger.

10. Durée de conservation

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire aux finalités indiquées et, ensuite, pour des obligations légales ou la défense de droits.

En particulier :

11. Sécurité des données

La protection des données de nos utilisateurs est une priorité absolue pour LexCH. Nous appliquons les normes de sécurité les plus élevées du secteur pour garantir que vos informations personnelles, vos conversations avec l'assistant IA et vos documents restent privés, confidentiels et accessibles à vous seul.

Nos mesures techniques et organisationnelles protègent les données personnelles contre :

Les mesures comprennent des contrôles d'accès, la protection des identifiants, une restriction stricte des accès internes, la journalisation des événements de sécurité, une surveillance continue et d'autres mesures proportionnées au risque.

11.1 Architecture zéro connaissance – même nous ne pouvons pas lire vos données

LexCH est conçue selon une architecture zéro connaissance : les données personnelles et les contenus que vous générez sont chiffrés avec AES-256-GCM – la même norme utilisée par les banques, les gouvernements et les institutions militaires – avant d'être enregistrés dans la base de données.

La clé de chiffrement est conservée exclusivement sur notre serveur applicatif, isolé de la base de données. Cela signifie que :

Portée du chiffrement zéro connaissance : la protection décrite ci-dessus concerne les données stockées dans les systèmes LexCH. Par nature, les fonctionnalités IA nécessitent que le contenu des conversations soit transmis au fournisseur (API Google Gemini) en clair pour générer une réponse – une caractéristique inhérente à tout service IA, gérée avec les garanties décrites au §5.

Données protégées par chiffrement AES-256-GCM

Profil utilisateur

Conversations avec l'assistant IA

Archive personnelle de documents

Notifications et appareils

Journaux de sécurité

Protection des identifiants

11.2 Transmission protégée de bout en bout

Toutes les communications entre l'application, le site web et nos serveurs s'effectuent exclusivement via HTTPS avec TLS 1.2 ou supérieur, avec un certificat valide émis par une autorité de certification reconnue. Les données sont donc protégées en transit et au repos.

11.3 Notre engagement

Nous considérons la confidentialité de nos utilisateurs comme une valeur fondamentale. LexCH a été conçue pour que vos données juridiques, vos questions à l'IA et vos documents restent exclusivement vôtres.

12. Newsletter et communications

Si vous avez donné votre consentement, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer :

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via :

13. Notifications push

Si vous activez les notifications push, nous pouvons vous envoyer des communications opérationnelles, informatives ou relatives au service sur votre appareil.

Vous pouvez les désactiver à tout moment depuis les paramètres de l'application ou de l'appareil.

14. Droits des utilisateurs

Dans les limites de la réglementation applicable, vous avez le droit de :

Pour exercer vos droits : info@lexlegal.ch

La loi suisse (LPD) prévoit :

15. Décisions automatisées

LexCH utilise des outils automatisés et des systèmes IA pour fournir une assistance à l'utilisateur.

Sauf indication contraire expresse, le service n'est pas destiné à être un système qui prend des décisions individuelles automatisées juridiquement contraignantes sans intervention humaine.

Si une fonctionnalité spécifique devait impliquer une décision individuelle automatisée au sens de la réglementation applicable, l'utilisateur en sera informé conformément aux exigences légales.

16. Mineurs

LexCH est destinée aux personnes capables d'utiliser le service de manière autonome et responsable.

L'utilisateur de l'application atteste disposer de la capacité requise à cet effet selon le droit applicable.

Si nous apprenons que des données personnelles ont été traitées de manière non conforme aux règles applicables en matière d'âge ou de consentement, nous prendrons des mesures raisonnables pour limiter ou interrompre ce traitement.

17. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas de :

La version mise à jour sera publiée dans l'application et/ou sur les canaux pertinents, avec indication de la date de dernière mise à jour.

18. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous à :

Aaron Boccadamo
Danijel Balcakovic
Via Carona 38
6900 Paradiso, Tessin – Suisse
E-mail : info@lexlegal.ch