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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – LexCH

Dernière mise à jour : août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Aaron Boccadamo
Danijel Balcakovic
Via Carona 38
6900 Paradiso, Tessin – Suisse
E-mail : info@lexlegal.ch

LexCH n'est actuellement pas inscrite au Registre du commerce suisse.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

2. Champ d'application

La présente politique s'applique au traitement des données personnelles effectué par l'intermédiaire de :

3. Données personnelles traitées

Nous traitons les données fournies directement par l'utilisateur, les données générées lors de l'utilisation du service et les données techniques collectées automatiquement.

3.1 Données de compte

3.2 Données d'accès et techniques

Ces données servent à la sécurité du compte, à l'acheminement des notifications et à la prévention des abus.

Ce que nous ne collectons pas. Nous ne collectons pas la résolution de votre écran, le fuseau horaire, la position géographique, le pays ni la ville depuis lesquels vous vous connectez. Une version précédente de la présente politique mentionnait ces données : la fonction qui aurait dû les collecter n'a jamais été activée et a été retirée du service.

3.3 Données du chat IA

3.4 Documents téléversés

3.5 Archive personnelle de documents

3.6 Paramètres, préférences et consentements

3.7 Notifications push

3.8 Données d'utilisation de l'IA

3.9 Données temporaires de vérification et de sécurité

3.10 Autorisations de l'appareil

LexCH demande les autorisations suivantes sur l'appareil, uniquement si l'utilisateur les accorde explicitement et uniquement lors de la première utilisation de la fonctionnalité concernée :

L'utilisateur peut révoquer les autorisations à tout moment depuis les paramètres du système. La révocation n'entraîne pas de perte de données, mais peut limiter certaines fonctionnalités.

3.11 Mémoire de l'assistant

L'assistant peut se souvenir de ce que vous lui racontez. La fonction se trouve dans Paramètres → Mémoire IA et elle est désactivée par défaut : tant que vous ne l'activez pas vous-même, rien de ce que vous écrivez n'est extrait ni conservé à cette fin, et chaque conversation repart de zéro.

Comment cela fonctionne. Lorsque la mémoire est active, après chaque réponse un modèle d'intelligence artificielle relit le couple question/réponse et en extrait les informations qui vous concernent. Il en est conservé 60 au maximum : une fois la limite atteinte, les plus anciennes sont remplacées par les nouvelles. Les catégories d'informations extraites sont :

Les informations conservées sont réunies en un texte récapitulatif unique, qui est inséré dans les conversations suivantes afin que l'assistant puisse en tenir compte sans que vous ayez à vous répéter.

L'extraction passe par Google. L'analyse qui produit ces informations est effectuée par le fournisseur IA indiqué au § 5 : pour chaque réponse, votre question et la réponse de l'assistant sont donc transmises à Google pour cette opération également. Le récapitulatif de la mémoire est ensuite retransmis à Google à chaque conversation suivante dans laquelle l'assistant doit en tenir compte.

C'est du profilage, et nous le déclarons comme tel. Construire et mettre à jour un portrait de votre situation familiale, professionnelle, financière et juridique à partir de vos conversations constitue un profilage au sens de la loi fédérale sur la protection des données. L'activation de la fonction vaut consentement à ce traitement. Précisions complémentaires au § 15.2.

Le contrôle reste le vôtre. À tout moment, depuis Paramètres → Mémoire IA, vous pouvez :

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour :

5. Utilisation de l'intelligence artificielle

LexCH utilise des systèmes d'intelligence artificielle pour traiter les contenus soumis par les utilisateurs et fournir :

Les résultats de l'IA ont une finalité informative et d'assistance et ne constituent pas des décisions juridiquement contraignantes ni des conseils juridiques professionnels.

5.1 Qui traite vos demandes

Le fournisseur des modèles d'intelligence artificielle est Google (modèles Gemini). LexCH utilise un plan payant de l'interface de programmation de Google : les conditions décrites au § 5.3 s'appliquent en vertu de ce plan.

5.2 Ce qui est transmis à Google

Pour générer une réponse, nous transmettons à Google, via une connexion chiffrée (HTTPS avec TLS 1.2 ou supérieur) :

Il en résulte que tout ce que le document contient est transmis à Google avec celui-ci, y compris les données personnelles — les vôtres ou celles de tiers — qui ne sont pas nécessaires à la question que vous posez. C'est pourquoi nous vous invitons à ne téléverser que les documents réellement nécessaires à votre demande.

Il en va de même pour la mémoire de l'assistant : lorsqu'elle est active, le portrait de votre situation personnelle constitué au fil des conversations précédentes est transmis à Google avec la nouvelle question.

5.3 Ce que Google fait de ces données

Les données transmises à Google restent soumises aux durées de conservation de Google, même après que vous les avez supprimées de LexCH ou que vous avez supprimé votre compte (voir § 10).

Les utilisateurs sont invités à éviter de saisir des données personnelles de tiers non nécessaires.

6. Origine des données

Les données sont collectées :

Si l'utilisateur saisit des données de tiers, il est responsable du respect de la réglementation applicable.

7. Base juridique du traitement

Nous traitons les données personnelles :

8. Communication des données à des tiers

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des prestataires qui traitent des données pour notre compte, notamment :

Ces prestataires sont sélectionnés et liés contractuellement de manière à garantir un traitement conforme à la réglementation applicable.

Les données peuvent également être communiquées à des autorités ou des conseillers lorsque la loi l'exige ou que cela est nécessaire pour protéger des droits ou intérêts juridiques.

Nous ne vendons pas les données personnelles.

9. Transfert des données à l'étranger

Pour fournir le service, nous recourons à des prestataires qui traitent des données également hors de Suisse. Il s'agit de :

Ces prestataires traitent les données aux États-Unis et dans l'Union européenne.

Si le pays de destination ne garantit pas un niveau de protection adéquat, nous mettons en place des garanties appropriées (en particulier des clauses contractuelles types), sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Référence : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) – Communication de données personnelles à l'étranger.

10. Durée de conservation

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire aux finalités indiquées et, ensuite, pour des obligations légales ou la défense de droits.

En particulier :

10.1 Suppression du compte

Lorsque vous supprimez votre compte, vos données sont effacées immédiatement, y compris les fichiers conservés dans l'archive. Nous n'en gardons pas de copie dans l'attente d'un éventuel revirement : la suppression est définitive.

Fait exception ce qui a déjà été transmis à Google pour générer les réponses : ces données restent chez Google pendant les durées indiquées au § 5.3 et nous ne pouvons pas en obtenir la suppression anticipée.

11. Sécurité des données

La protection des données de nos utilisateurs est une priorité absolue pour LexCH. Nous appliquons les normes de sécurité les plus élevées du secteur pour garantir que vos informations personnelles, vos conversations avec l'assistant IA et vos documents restent privés, confidentiels et accessibles à vous seul.

Nos mesures techniques et organisationnelles protègent les données personnelles contre :

Les mesures comprennent des contrôles d'accès, la protection des identifiants, une restriction stricte des accès internes, la journalisation des événements de sécurité, une surveillance continue et d'autres mesures proportionnées au risque.

11.1 Chiffrement des données au repos

Vos données personnelles et les contenus que vous générez sont chiffrés avec AES-256-GCM — le même standard que celui utilisé par les banques et les administrations publiques — avant d'être enregistrés dans la base de données. La clé ne se trouve pas dans la base de données : elle est conservée sur le serveur applicatif, séparée des données qu'elle protège.

Concrètement : une personne qui obtiendrait une copie de la base de données — hébergeur, administrateur système, attaquant — n'y trouverait que du texte chiffré, inutilisable sans la clé.

Ce que cela ne signifie pas. Il ne s'agit pas d'un chiffrement à connaissance nulle (zero-knowledge) : le serveur détient la clé et a donc la capacité technique de déchiffrer vos contenus. Il le fait lorsque c'est nécessaire pour vous répondre — pour transmettre votre question à l'assistant IA, pour lire un document sur lequel vous nous interrogez, pour en extraire le texte ou pour remplir un formulaire. En dehors de ces opérations, et sous réserve d'obligations légales, personne ne lit vos contenus et ceux-ci ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Nous le disons ouvertement, car un service qui traite vos documents au moyen d'une intelligence artificielle ne peut pas, par construction, être à connaissance nulle : pour les traiter, il doit pouvoir les lire.

Données protégées par AES-256-GCM :

Profil utilisateur

Conversations avec l'IA

Archive de documents personnels

Notifications et appareils

Journaux de sécurité

Protection des identifiants :

11.2 Transmission protégée

Toutes les communications entre l'application, le site web et nos serveurs s'effectuent exclusivement via HTTPS avec TLS 1.2 ou supérieur, avec un certificat valide émis par une autorité de certification reconnue. Il en va de même pour les données que nous transmettons aux prestataires indiqués au § 5 et au § 8. Vos données sont donc protégées en transit et au repos.

Il ne s'agit pas d'un chiffrement de bout en bout. Le chiffrement en transit protège le trajet entre votre appareil et nos serveurs : il empêche que quelqu'un intercepte les données pendant leur acheminement, mais à l'arrivée le serveur déchiffre le contenu, parce qu'il doit pouvoir le lire pour vous répondre. C'est la raison même exposée au § 11.1.

Dans un chiffrement de bout en bout, même le fournisseur du service ne peut pas lire les contenus. Un assistant qui analyse vos questions et vos documents ne peut pas fonctionner ainsi, et nous préférons le dire clairement plutôt que d'employer un mot qui sonne mieux que ce que nous faisons.

11.3 Notre engagement

Nous considérons la confidentialité de nos utilisateurs comme une valeur fondamentale. LexCH a été conçue pour que vos données juridiques, vos questions à l'IA et vos documents restent exclusivement vôtres.

12. Newsletter et communications

Si vous avez donné votre consentement, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer :

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via :

13. Notifications push

Si vous activez les notifications push, nous pouvons vous envoyer des communications opérationnelles, informatives ou relatives au service sur votre appareil.

Vous pouvez les désactiver à tout moment depuis les paramètres de l'application ou de l'appareil.

14. Droits des utilisateurs

Dans les limites de la réglementation applicable, vous avez le droit de :

14.1 Ce que vous pouvez déjà faire vous-même, tout de suite, dans l'application

14.2 Ce que vous devez en revanche nous demander par écrit

L'application ne dispose pas encore d'une fonction permettant d'exporter vos données dans un fichier. Si vous souhaitez une copie des données qui vous concernent, la rectification d'une donnée que vous ne pouvez pas corriger vous-même, ou encore vous opposer à un traitement déterminé, écrivez-nous à info@lexlegal.ch et nous nous en chargerons.

La loi suisse sur la protection des données (LPD) prévoit :

14.3 Réclamation auprès de l'autorité de surveillance

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la loi, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), autorité de surveillance compétente en Suisse. La voie judiciaire reste réservée.

15. Décisions automatisées et profilage

15.1 Décisions automatisées

LexCH utilise des outils automatisés et des systèmes IA pour fournir une assistance à l'utilisateur.

Le service ne prend pas de décisions individuelles automatisées produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon analogue : ce que l'assistant produit, ce sont des informations, des analyses et des propositions, qui restent soumises à votre appréciation et à votre décision. Demeurent réservés les contrôles automatiques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, tels que la gestion des limites du plan souscrit et les mesures contre les abus.

Si une fonctionnalité spécifique devait impliquer une décision individuelle automatisée au sens de la réglementation applicable, vous en serez informé conformément aux exigences légales.

15.2 Profilage

La mémoire de l'assistant décrite au § 3.11 constitue, lorsque vous l'avez activée, un profilage : un traitement automatisé qui, à partir de vos conversations, construit et met à jour un portrait de votre personne — situation familiale, canton et commune, profession et employeur, procédures juridiques en cours, permis de séjour et situation AVS, situation financière, préférences.

À propos de ce profilage, nous tenons à préciser ce qui suit :

En dehors de cette fonctionnalité, LexCH n'effectue pas de profilage des utilisateurs.

16. Mineurs

LexCH est destinée aux personnes capables d'utiliser le service de manière autonome et responsable.

L'utilisateur de l'application atteste disposer de la capacité requise à cet effet selon le droit applicable.

Si nous apprenons que des données personnelles ont été traitées de manière non conforme aux règles applicables en matière d'âge ou de consentement, nous prendrons des mesures raisonnables pour limiter ou interrompre ce traitement.

17. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas de :

La version mise à jour sera publiée dans l'application et/ou sur les canaux pertinents, avec indication de la date de dernière mise à jour.

18. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous à :

Aaron Boccadamo
Danijel Balcakovic
Via Carona 38
6900 Paradiso, Tessin – Suisse
E-mail : info@lexlegal.ch